La fermeture des commerces non essentiels, du 15 mars au 11 mai, a réveillé un conflit latent entre bailleurs et locataires. À coups d’arguments juridiques, les deux parties font valoir leurs droits. Une opposition frontale, dans le fond comme dans la forme, dont l’issue judiciaire se révélera longue et coûteuse.
Trois questions à Grégoire Toulouse,
avocat à la Cour et associé chez Taylor Wessing
“Nous prônons une négociation de bonne foi dans laquelle chacune des parties doit faire un pas vers l’autre.”
Qu’est-ce qui rend le conflit bailleurs/locataires si complexe ? La réponse est simple : chaque cas est particulier. C’est un vrai millefeuille… On entend beaucoup parler du bras de fer entre les enseignes et les centres commerciaux mais il ne faut pas oublier que la grande majorité des locaux commerciaux se situent dans les centres-villes et que la situation des bailleurs institutionnels n’est pas la même que celle des bailleurs personnes physiques ou SCI. Côté locataire, les TPE – ou plutôt une partie d’entre elles – ont bénéficié de mesures spécifiques (dans l’ordonnance du 25 mars 2020 et au sein des centres commerciaux) pour tenir compte de leur fragilité. 
De même, la
