Irréaliste. C’est le verdict donné par la cellule digital market de la Commission européenne sur l’interdiction de vendre sur les places de marché. “Cela revient de facto à interdire la vente sur internet, ce qui est illégal et anticoncurrentiel”, tranche Szilvia Szekely, membre de la direction générale de la concurrence. En effet, depuis la décision Pierre Fabre (voir ci-dessous), une telle interdiction est considérée comme excessive. “La position que tend à prendre l’Autorité de la Concurrence est de dire que les places de marché doivent avoir le même comportement que sur le site web du distributeur. Toutefois, aucune décision n’a encore été prise dans ce sens”, indique Frédéric Fournier, avocat associé chez Redlink. À l’exception du 2?février 2016, date à laquelle la Cour d’appel de Paris a jugé que le fournisseur Caudalie ne pouvait interdire au distributeur de vendre sur sa place de marché sauf justification. Problème, ladite justification s’avère souvent très compliquée à fournir. De plus, l’Europe se montre plutôt favorable à la libre vente. “On n’est pas seul sur Terre. Le tribunal de Francfort a saisi la Cour de Justice Européenne (CJUE) en décembre2015 d’une question préjudicielle sur le sujet en demandant si l’on pouvait permettre à un distributeur agréé de vendre sur une place de marché ou bien le limiter à distribuer sur le seul site Internet”, continue l’avocat. La CJUE ne s’est pas encore prononcée.
Distorsion de concurrence?
