Promesse de campagne du président François Hollande, le soutien fiscal aux PME n’est plus d’actualité. “François Hollande avait annoncé que l’économie réelle allait être soutenue davantage et que serait rééquilibrée la pression fiscale sur les TPE et les PME”, rappelle Abdellah Mezziouane, secrétaire général de la CGPME Ile-de-France. Mais à l’heure de la réduction du déficit budgétaire, les priorités sont ailleurs. Enterré, donc, le projet de réforme visant à différencier fiscalement PME et grands groupes. Les mesures de rendement du PLF 2013 prévoient plutôt un durcissement des règles fiscales actuelles. Et le système ne joue pas en la faveur des PME et ETI qui supportent, aujourd’hui, une fiscalité de 25 à 30% plus lourde que celles des grands groupes. “Les PME paient plein pot quand la totalité des entreprises du CAC 40, grâce à diverses structurations et implantations à l’international, arrivent à défiscaliser et participent peu à l’impôt sur les sociétés”, poursuit Abdellah Mezziouane.
Inégalité fiscaleJeux d’optimisation fiscale, profit lifting (faire apparaître les profits là où ils sont le moins taxés), maximisation du système global: si Nestlé préfère ne pas s’étendre sur le sujet, au prétexte que “toutes les sociétés concurrentes restent, elles aussi, discrètes en la matière et ne communiquent pas de telles informations”, nombreux sont les outils proposés aux multinationales pour réduire leurs dépenses fiscales. Des pratiques bien connues contre lesquelles, malgré un manque à gagner sur les recettes de l’impôt sur les sociétés, nulle volonté politique ne s’est clairement affirmée. Pour une raison simple: les petits arrangements fiscaux des grandes sociétés n’ont, aux yeux de la loi, rien d’illégal. “Il ne s’agit pas de stigmatiser les méchants géants
