“C’est une loi d’un autre siècle?!”. C’est, en tout cas, ce qu’estime Joseph Vogel, avocat du cabinet Vogel & Vogel. “Notre sentiment général, c’est que l’économie administrée qui inspire la loi Hamon ne résoudra pas les problèmes entre les fournisseurs et la grande distribution, mais qu’elle créera des rigidités supplémentaires dans l’ensemble de l’économie de notre pays. Nous évoluons toujours dans la croyance que des mesures d’économie administrée et des mesures d’interventionnisme rigides parviendront à régler les problèmes de la société civile. C’est une idéologie vieille de 50 ans qui a toujours échoué”, ajoute-t-il.L’avocat pointe une deuxième erreur. Celui de faire porter à l’ensemble de l’économie française des mesures qui ne concernent qu’un segment très localisé: celui des rapports (de force déséquilibrés) entre la grande distribution et ses fournisseurs. “Ce problème concerne moins de 10% de l’économie française et les règles de la loi Hamon, inefficaces, doivent s’appliquer à 100% de l’économie. Cela veut dire que pour traiter un problème localisé, on utilise un traitement généralisé. Non seulement, on ne résout pas le problème localisé mais, en plus, on aggrave la situation de 90% de la vie économique qui n’en a pas besoin. Le rapport de force est déséquilibré et la loi Hamon n’y changera rien”. Joseph Vogel met, notamment en garde sur le carcan de règles administratives qui vont, désormais, peser sur l’ensemble de l’économie et soumettre une majorité d’entreprises, aux marges déjà extrêmement réduites, à un formalisme inutile dans leur secteur d’activité et, surtout, très lourdement sanctionné en cas de manquement.
Délais de paiementPremier round: la loi Hamon a voulu s’attaquer aux délais de paiement dont la durée, en France, est plus longue que dans d’autres pays. Une situation qui fragilise les entreprises et les rend vulnérables en cas de défaillance d’un client important. Concrètement, la loi Hamon ne change pas le socle du droit des délais de paiement: 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou 45 jours fin de mois. En revanche, elle renforce sa rigueur par un encadrement plus strict et des sanctions administratives très lourdes: 75?000?€ pour une personne physique, 375?000?euros pour une personne morale. Pour autant, les délais seront-ils mieux respectés? On peut en douter, selon Joseph Vogel: “on s’attaque davantage au symptôme qu’à sa cause”. Et la question serait davantage de savoir comment on restaure la marge des entreprises françaises. Le taux de marge EBE/VA est
