Depuis quelques années, avec l’attention particulière portée à la santé des salariés, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, CHSCT, connaît un regain de vitalité. Cette évolution va, notamment, de paire avec l’obligation de sécurité de résultat, à laquelle sont tenus les employeurs en matière de sécurité et de santé physique et mentale de leurs salariés.
Le secteur de la grande distribution – l’un des plus importants, avec près de 500 000 salariés -, connaît un nombre élevé d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ce qui représente pour ses employeurs un coût significatif. Ce secteur est aussi au cœur de l’actualité relative aux CHSCT. La jurisprudence en matière de santé et de sécurité au travail y est particulièrement nourrie, tant dans les aspects individuels que collectifs de la relation de travail.En effet, le CHSCT, jusqu’alors reconnu dans son rôle de prévention et de suivi des accidents du travail (aspects plus individuels), joue maintenant pleinement son rôle dans les opérations collectives induisant des modifications des conditions de travail en application de l’article L4612-18 du Code de travail qui prévoit sa consultation “avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant
