Ouf de soulagement dans le petit monde de la grande distribution : le champs d’application du taux de TVA à 7 % sera moins large que prévu. Exit la taxation des fruits et légumes, du lait, des conserves, du chocolat… Le combat pour la stabilité des prix des produits alimentaires, dits de première nécessité, semble donc gagné.
Mais la guerre est loin d’être terminée. Si, a priori, seuls les sandwiches et le prêt-à-consommer tombent dans l’escarcelle de l’État pour combler ses déficits, la liste des produits concernés pourrait s’allonger.
Qu’est-ce que le prêt-à-consommer ? La loi invoque la présomption de consommation immédiate. Ah. Imaginez la caissière au supermarché du coin qui, au moment d’enregistrer votre achat de viennoiserie, vous demande : “c’est pour manger tout de suite ou plus tard ? “. Peut-être même que le croissant en question sera proposé dans deux linéaires différents, à deux taux de TVA différents, avec deux codes-barres différents selon qu’il sera consommé sur le champ ou à la maison. Kafkaïen.
Bref, une liste de produits incomplète, imprécise, ambiguë. Une liste qui sème le doute au sein de la profession avec, en toile de fond, des risques de distorsion de concurrence. Et, surtout, des applications en magasin qui laissent les professionnels songeurs, voire inquiets.
Votée autour du 22 décembre prochain, la loi devrait être appliquée en magasin dès le 1er janvier 2012. Et, avec 30 000 points de vente en France, les distributeurs se demandent déjà comment intégrer ce nouveau taux dans leur système d’information. Comment, en somme, les produits à 5,5 % et ceux à 7 % vont-ils cohabiter dans les étroits rayons de leurs magasins ? Une réorganisation informatique et logistique qui poussent, dès aujourd’hui, les professionnels à appeler à une certaine “compréhension” des Pouvoirs publics.
Certes, 1,8 Md€ de plus dans les caisses de l’État semble justifier, selon le gouvernement, un certain empressement à faire passer cette loi en marge du deuxième plan de rigueur budgétaire. Crise oblige. Il faut, aussi, ne froisser personne, quitte à faire payer les consommateurs. C’est le sentiment éprouvé par certaines associations de défense des droits des consommateurs pour qui la hausse de la TVA ne préserve pas suffisamment l’intérêt nutritionnel et sanitaire de la population. Quant au pouvoir d’achat…
En conservant à 5,5 % certains produits de luxe et des boissons sucrées comme les sodas, tout en relevant le taux à 7 % des salades vendues avec couverts, les carottes râpées vont bientôt coûter plus cher qu’un carré de chocolat. Alors, pour le réveillon de Noël, prenez déjà de bonnes habitudes pour festoyer sans TVA : préférez le foie gras à la quiche en part individuelle.
Toute l’équipe vous donne rendez-vous le lundi 9 janvier.
D’ici là, très bonnes fêtes !
