
2013 commence mal pour Apple. Après le braquage, la nuit du 31?décembre au 1er?janvier, de sa boutique du quartier de l’Opéra à Paris, dont le préjudice est évalué entre 300?000?€ et 400?000?€, la marque à la pomme vient d’être assignée aux prud’hommes pour “non-respect de la législation relative au travail de nuit” par l’un des 250 salariés de ce magasin. Des accusations qui ne sont pas sans rappeler l’épisode Sephora, tempête médiatique de la fin de l’année 2012 qui a réveillé les crispations des enseignes du commerce autour de la question du travail de nuit (au-delà de 21 h). Pourtant, selon l’avocate en droit social Emmanuelle Bordenave-Marzocchi, associée au cabinet Grall & Associés, la loi est claire: “le travail de nuit doit rester exceptionnel. On ne doit y recourir que si l’on ne peut pas faire autrement, ce que la loi résume par deux justifications possibles de recours au travail de nuit: soit parce que l’entreprise doit assurer la continuité de l’activité économique, soit parce qu’elle fait valoir la nécessité d’assurer des services d’utilité sociale”. Excluant, de fait, les enseignes du commerce et de la distribution.
Négociations collectivesOr, lorsque ces deux conditions ne sont pas remplies, c’est à la direction et aux organisations syndicales et salariales de s’entendre pour définir des contreparties au travail de nuit (repos compensateur, rémunération augmentée, pauses et suivi par la médecine du travail). “Ce qui veut dire qu’un accord entre un salarié volontaire et un employeur ne suffit pas: il faut organiser des négociations collectives”, précise l’avocate. Ainsi, le 22?novembre 2012, l’ensemble des syndicats