Points de Vente : L’Autorité de la Concurrence annonce, en février, la publication d’un document sur les programmes de conformité aux règles de concurrence. De quoi s’agit-il ?Patrice Mottier : Faisons d’abord un détour par les programmes de conformité transverses. Il s’agit des actions et des procédures visant à s’assurer que le comportement des salariés et des dirigeants de l’entreprise est conforme aux règles externes et internes. Les thèmes récurrents concernent la corruption, les cadeaux d’affaire, les conflits d’intérêt, la concurrence, la confidentialité, l’usage des biens de l’entreprise, la gestion du personnel (promotion de la diversité, interdiction de la discrimination, du harcèlement). Cela peut aller jusqu’à la citoyenneté d’une entreprise en matière de paiement d’impôts. Le plus souvent, ces thèmes sont inscrits dans une charte éthique ou un code de bonne conduite. Les programmes de conformité en matière de concurrence sont une déclinaison de ces programmes transverses.
Quelles sont les origines de ce sujet ?Virginie Lefebvre-Dutilleul : En matière de culture de conformité, les américains ont une longueur d’avance. Aux USA, les programmes de conformité sont apparus dans les années 1990. En France, ces pratiques se développent depuis 3 à 4 ans environ. Pour l’heure, elles concernent essentiellement les grands groupes cotés. L’Autorité, en tant que gardien des règles de concurrence, veut encourager les entreprises à mettre en place ce type de programmes. Elle s’inscrit ainsi dans un rôle
