Publié le 22 novembre dernier, le très attendu règlement de l’Union européenne concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires a, finalement, vu le jour, après avoir fait l’objet de nombreuses discussions, depuis 2008. Un texte définitif “w”, selon le spécialiste du droit alimentaire, Maxime Baudouin, qui comporte son lot d’évolutions dans la législation alimentaire pour les entreprises mais, également, d’importantes périodes de transition jusqu’à son application, en 2014. Le temps de clarifier certaines zones d’incertitudes et d’ajuster la loi à la pratique.
Sur quoi le règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires porte-t-il exactement ?Voté par le Parlement et le Conseil européen, ce nouveau texte, aussi appelé, de manière raccourcie, règlement étiquetage est, en réalité, une refonte de plusieurs textes antérieurs. Ce règlement est directement applicable dans les États membres et il abroge d’autres directives existantes sur l’étiquetage nutritionnel et l’étiquetage en général. Il ne s’agit donc pas d’une révolution – on ne part pas de rien – mais d’une évolution importante destinée à rendre les étiquettes plus lisibles et plus visibles.
Qu’est-ce que ce texte va changer concrètement ?Le principal changement portera sur l’emballage des produits qui devront afficher plus d’informations et de façon plus claire, à l’attention du consommateur. Parmi ces mentions obligatoires, figurent déjà, entre autres, le nom des denrées, la présence d’allergènes, la liste des ingrédients, les quantités, les dates et limite de consommation, les conditions d’utilisation, le nom du fabricant ou encore le mode d’emploi. Les entreprises sont, de plus, soumises à de nouvelles exigences telles que la déclaration nutritionnelle obligatoire, une taille de caractères minimale, l’impression distincte des allergènes
