E-commerce : “Ne pas casser la croissance”
Marc Lolivier, délégué général de la Fevad
Lever de boucliers sur la toile. La proposition de loi sur la fiscalité numérique, présentée, au début de l’été, par le sénateur Philippe Marini, a entraîné de vives critiques, tant du côté des acteurs du e-commerce que des régies publicitaires sur Internet. D’une voix commune, Marc Lolivier et Marie Delamarche, délégués généraux de la Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad) et du Syndicat des Régies Internet (SRI) se sont élevés contre cette double taxe jugée inéquitable, anti-concurrentielle et pénalisante et qui risquerait, à terme, de mettre un sévère frein au développement de l’économie numérique.
Le projet de loi annoncé par le sénateur Philippe Marini sur la fiscalité numérique, en juin dernier, a déchaîné les passions. Sur quoi porte, exactement, le débat? Une taxe peut en cacher une autre?! La proposition de loi du sénateur Marini comporte, en fait, deux volets: une taxe dite Google, concernant les revenus de la publicité en ligne et une taxe e-commerce qui touche les achats en ligne. L’idée ne date pas d’hier. Philippe Marini avait déjà tenté de faire passer ce projet en 2010, sans succès. Et voilà qu’il le remet à l’ordre du jour?! S’il nous semble qu’un vrai débat sur la fiscalité numérique doit avoir lieu, notamment sur les sujets de l’optimisation fiscale et du manque à gagner qu’il en résulte pour l’État, en tant que représentants
