Le droit est conforme à la Constitution

Au jeu des QPC, Sephora a perdu. Le 8?janvier dernier, l’enseigne de parfumerie avait déposé trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) auprès du Conseil Constitutionnel. La première portant sur le travail de nuit à travers trois articles du code du travail (3122-32, 3122-33 et 3122-36) a été rejetée par les Sages. Si l’enseigne y dénonçait une atteinte à la liberté d’entreprendre, le Conseil constitutionnel a validé, lui, la conformité de ces articles à la Constitution, estimant que la loi actuelle “n’est pas manifestement déséquilibrée entre la liberté d’entreprendre”, d’un côté, et de l’autre, “les droits qui garantissent à tous le repos, la sécurité matérielle, la santé et assurent à l’individu et à la famille son développement”. L’un des arguments majeurs soulevés par les syndicats pour s’opposer au travail de nuit. Pour Emmanuelle Bordenave Marzocchi, avocate chez Grall & Associés, “la décision du Conseil constitutionnel a le mérite, en l’état actuel du droit, de couper