Lors d’un précédent entretien dédié à la Supply Chain nous avons fait un point sur la stratégie des entreprises et abordé les impacts fiscaux de ces choix. Qu’en est-il plus précisément au niveau fiscal?Ce qui est clair, c’est que “les réorganisations d’entreprises” est un sujet dont se sont saisies à la fois les autorités fiscales, les entreprises, les cabinets de conseils mais, aussi, des organismes internationaux comme l’OCDE. Cette organisation a d’ailleurs créé des groupes de travail spécialisés sur le sujet des réorganisations d’entreprise et a publié, il y a un an et demi, une nouvelle version des “Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales” comprenant un nouveau chapitre IX, traitant des aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises. Car, forcément, ce type de réorganisation, implique un déplacement de fonctions, d’actifs et des risques associés et, en face de ceux-ci, l’on attend un profit potentiel. Je dis potentiel parce qu’en période de crise, on ne sait pas toujours comment la fonction va évoluer et si le profit escompté sera au rendez-vous.
Quel est le moteur de ces restructurations?Aujourd’hui, c’est l’optimisation d’une fonction par sa centralisation, qu’il s’agisse d’achat, de logistique ou de trésorerie. Une fois examinés les paramètres opérationnels physiques comme, par exemple, les axes de communication, les facilités douanières et administratives, l’entreprise prend en compte le paramètre fiscal.
À quel niveau se situe l’optimisation fiscale?Plutôt que d’optimisation, je parlerais de gestion fiscale. Au-delà des avantages fiscaux que peuvent offrir certains pays ou régions dans lesquels la fonction est transférée, l’optimisation porte, aussi, sur la façon de réduire le coût de sortie de la fonction jusque-là exercée localement et de
