17?février. Une date, deux événements qui, a priori, n’ont rien en commun: la fin des soldes et l’arme fatale du 49-3 dégainée par le gouvernement pour faire passer en force la très controversée Loi Macron pour “la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques”. Dernier recours ou grand bluff? Certains pencheront pour un “aveu de faiblesse”, d’autres pour une “explosion de la majorité”, d’autres encore penseront que “c’est bien joué” face aux frondeurs et à l’opposition. Beaucoup feront du spectacle autour “de ce spectacle pitoyable”, indiquant qu’il s’agit “d’une béquille des gouvernements minoritaires”. Certes: d’un gouvernement “privé de majorité pour réformer”. Bref, “la réforme, on ne la joue pas aux dés, on la fait passer”, a expliqué le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, au 20?heures de France 2 ce jour-là. Pour éviter un rejet du texte, le premier Ministre avait donc engagé sa responsabilité sur la Loi Macron.
Au final, il y a peu de chance que la motion de censure soit votée. L’article?49-3 de la Constitution va donc, vraisemblablement, sauver ce texte complexe et flou “essentiel pour notre économie”, un fourre-tout dont le sens échappe au commun des mortels, où il est question à la fois de notaires, d’autocaristes, de retraites-chapeau, de travail dominical dans les commerces, de réforme des prud’hommes, de nouvelles règles de licenciement collectif et de jours fériés en outre-mer… Il aura pourtant fallu 3 semaines de débats parlementaires pour en arriver là, soit quelque 200?heures d’échanges et plus de 1?054 amendements adoptés.
Alors que s’est-il passé? Il semble que la bascule se soit produite le week-end de la Saint-Valentin lors des débats houleux sur l’extension du travail le dimanche portés par un certain nombre de frondeurs du PS qui réclamaient des compensations minimales à inscrire dans le texte de loi. Sans succès. Concrètement, le dispositif de la Loi Macron porte de 5 à 12 le nombre d’ouvertures dominicales autorisées par le maire et payées double. Mais il y a des exceptions: les zones touristiques internationales (ouverture autorisée tous les dimanches par décret et le soir jusqu’à minuit), les zones touristiques et zones commerciales (ouverture autorisée tous les dimanches par décret), les commerces des 12 gares connaissant une affluence exceptionnelle. Et sur ces zones, seul le travail en soirée (21 h-24 h) dans les ZTI est pris en compte dans le texte avec un doublement du salaire, le retour au domicile et les frais de garde des enfants à la charge de l’employeur. Pour le reste, rien n’est écrit. Si les compensations sont obligatoires, elles sont sans plancher et décidées par accord de branche, d’entreprise ou territorial. Un point de cristallisation qui a mis le feu aux poudres malgré l’adoption de quelques amendements dont une majoration d’au moins 30% de la rémunération des salariés travaillant le dimanche dans les commerces alimentaires de plus de 400?m2, soit les super et hypermarchés.
Et donc? Probablement un droit du travail affaibli – ou une flexibilité du travail accrue, c’est selon –, pour des bénéfices économiques non établis. Des tests montrent que les commerces ouverts le dimanche ne déplacent pas forcément les consommateurs. Et, de toute façon, le pouvoir d’achat reste identique… 49-3: fin des soldes.
