Publicités mensongères. Conditions générales de ventes implicites. Adresse masquée. Les entourloupes sur la toile se cachent partout. Ce que souhaite Benoît Hamon, le ministre de la Consommation, c’est de redonner confiance aux cyberacheteurs. Car dans le e-commerce, le client est “ROI”, bel et bien au sens de “retour sur investissement”. Et cela se vérifie. Avec plus de 
12?milliards d’euros dépensés sur internet au second trimestre 2013, le nombre de transactions effectuées a bondi de 20% par rapport à la même période de l’an dernier, indique la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Dans son bilan, elle évalue le marché de la vente à distance à 49,7?milliards d’euros sur l’année 2012. Celui du e-commerce pèse 45?milliards d’euros. Alors réformer est devenu une priorité. La facilité d’accès à la vente en ligne, mais aussi la rapidité de création d’un site marchand, nécessitent un encadrement des acteurs. Vendeurs comme acheteurs. “Il y a plus de 120?000 sites de e-commerce et des dizaines de millions d’acheteurs en ligne en France. Il est donc indispensable de légiférer sur la consommation et les échanges pour organiser le marché qui est encore jeune”, reconnaît Greg Zemor, fondateur de Neteven, plateforme de gestion et d’optimisation du cycle de vente sur l’ensemble des marketplaces. Déjà en 2011, l’Union européenne avait revu et corrigé le droit des consommateurs pour tous les contrats conclus à distance. Le projet de loi sur la 
consommation ne fait que transposer la directive en droit français. Cette suite logique permettrait, à terme, de favoriser le commerce en ligne transfrontalier. Le principe est simple: un internaute résidant dans un Etat membre bénéficiera des mêmes droits, peu importe son origine géographique, au moment de la validation de sa commande. L’harmonisation totale. “Que ce soit l’Allemagne, la France ou l’Espagne, aucun de ces pays ne peut décider de dispositions légales qui soient différentes de celles contenues dans la directive européenne. Et les États membres sont obligés de reprendre, quasiment mot à mot, les mêmes réglementations”, précise Glynnis Makoundou, experte juridique chez Trusted Shops, entreprise européenne de certification des boutiques en ligne. Paiement en 7 monnaies, traduction du site en 27 langues, livraison possible dans les 28 États membres. Ces dispositions ont suscité la colère des professionnels du secteur dès le début des débats à Bruxelles. Il était même question d’insérer un système de sécurisation des paiements qui soit unique à toute l’Europe. “Des solutions existent déjà. Et le plus simple serait de les exploiter plutôt que d’imposer légalement une solution en particulier”, affirme Glynnis Makoundou. Lors de la première lecture du texte de
