Les réglementations sont nombreuses.
1. “La première chose à savoir, d’un point de vue réglementaire, c’est que les établissements n’ont pas le droit de mélanger dans leur poubelle les déchets dangereux et les déchets non dangereux”, explique Marlène Dresch, en charge de la gestion des déchets à l’Ademe. Le tri des déchets s’avère donc réglementaire : ils ne sont pas traités dans les mêmes installations, ils ne posent pas les mêmes problèmes environnementaux et, en conséquence, leurs coûts de gestion sont différents. 2. Deuxième point qui s’applique à tous les établissements commerciaux, comme à toutes les entreprises : le décret emballage, datant de 1994 et intégré dans le code de l’environnement en 1997 mais avec une obligation depuis 1994. Il stipule que si une entreprise produit plus de 1100 litres de déchets d’emballages par semaine, elle doit les trier, et les faire valoriser. 3. Troisième point, la TGAP, facturée sur le tonnage traité par type de déchet qui augmente tous les ans et pèse de plus en plus lourd sur les entreprises. L’idée de cette taxe est de financer les dommages causés à l’environnement par le pollueur devenu payeur. Elle est calculée en fonction du type de déchet et sa destination. Si l’enseigne choisit de
