Adopté. L’Assemblée Nationale vient de voter, en première lecture, le projet de loi sur la consommation. Un texte éclectique, destiné à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs et qui confère à la DGCCRF des pouvoirs élargis. Si certains députés et associations de consommateurs déplorent déjà un texte trop pauvre en mesures structurantes, Stanislas Martin, numéro deux de l’organisme sous tutelle du Ministère de l’Économie, y voit au contraire un outil supplémentaire de défense du consommateur et un nouveau garde-fou pour préserver la loyauté et l’équilibre des relations commerciales.
PDV : Le projet de loi sur la protection des consommateurs met l’accent sur le rôle de la DGCCRF : en quoi consiste-t-il, exactement ?Stanislas Martin : D’une façon globale, à protéger le consommateur, ce qui recrouve 4 axes d’interventions différents. Tout d’abord, nous nous assurons que les produits mis sur le marché sont sûrs d’un point de vue sanitaire, à la fois dans le domaine alimentaire et non alimentaire. En deuxième lieu, nous veillons également à la protection économique du consommateur, c’est-à-dire à la loyauté des transactions, ou, dit autrement, à la lutte contre les arnaques. Ensuite, en complément de l’action menée par l’Autorité de la concurrence, nous veillons à ce que les marchés fonctionnent de manière suffisamment concurrentielle pour que les consommateurs puissent bénéficier d’entreprises efficaces, innovantes ainsi que de prix bas. Enfin, nous veillons à ce qu’il y ait des relations équilibrées et loyales dans les relations entre entreprises de l’amont à l’aval, jusqu’au consommateur.
Le projet de loi se base sur les 92 000 réclamations que vous ont adressées les consommateurs. Cela témoigne-t-il d’un certain mécontentement ?C’est plutôt l’inverse, en fait. Non seulement le nombre de réclamations n’a pas augmenté
