Licenciement
C’est sur cette question d’appréciation du motif économique trouvant sa cause dans la cessation d’activité d’une filiale que s’est prononcée la Cour de cassation dans l’arrêt du 18…
Simon Associés est un cabinet d’avocats d’affaires regroupant une quarantaine d’avocats et juristes à Paris, Lyon, Nantes et Montpellier, dont l’activité est principalement orientée vers les PME/PMI. Le…
fraude
Le droit sur une marque appartient en principe au premier déposant. Cette règle simple comporte toutefois certains correctifs tels que le recours à la théorie de la fraude.…
Simon Associés est un cabinet d’avocats d’affaires regroupant une quarantaine d’avocats et juristes à Paris, Lyon, Nantes et Montpellier, dont l’activité est principalement orientée vers les PME/PMI. Le…
droit de la franchise
La portée de cet arrêt est essentielle car s’il a été rendu en présence d’un contrat de concession, la solution dégagée est parfaitement transposable à tout contrat de…
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non-concurrence
Le salarié peut obtenir la réparation d’un préjudice alors même qu’il a été délié de ladite clause concomitamment à la rupture de son contrat de travail (Cass. Soc.,…
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Franchise Expo Paris
Membre du Commonwealth et des principales organisations internationales relatives à l’économie (OCDE et OMC en particulier et, au niveau régional, Alena), le Canada est l’une des nations les…
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Franchise
L’Italie est la sixième puissance économique mondiale et la troisième puissance économique européenne ; elle constitue donc une destination intéressante pour les enseignes cherchant à s’exporter, même s’il existe…
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Sauvegarde financière accélérée
Tour d’horizon avec Stéphane Cavet, avocat au cabinet Simon Associés. La sauvegarde financière accélérée (SFA) est un outil législatif, issu de la Loi du 22 octobre 2010 dite…
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La volonté politique affichée sur la réduction du déficit public et des dépenses de fonctionnement a été, souvent, résumée par la formule du “coup de rabot” apporté aux…
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Crédit d'impôt recherche
Deux ans après la réforme mise en place pour encourager la recherche et qui avait permis de placer la France en tête des dispositifs fiscaux en la matière,…
Malgré une annonce médiatique contraire en novembre 2010, le rapport remis au secrétaire d’Etat au commerce et à la consommation par l’IFM (Institut français de la mode) et…
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